Responsabilité des dirigeants

Responsabilités des dirigeants et patrimoine personnel : un conseil sur-mesure

Entre la hausse de la pression réglementaire et la judiciarisation croissante de la vie économique, la responsabilité civile des dirigeants est plus souvent mise en cause. L’assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS) vous permet de protéger votre patrimoine personnel si des poursuites ou des enquêtes sont engagées contre vous.

Réclamation d’un actionnaire minoritaire lors d’une augmentation de capital, enquêtes d’une autorité administrative française (CNIL, AFA, AMF…) ou à l’étranger, fautes de gestion, actions en comblement de passif… Dans la vie d’une entreprise, de nombreux événements peuvent voir la responsabilité des dirigeants (gérant, président, vice-président, trésorier…) être mise en cause. Or, en France, les frais de défense des mandataires sociaux ou les dommages et intérêts ne sont pas pris en charge par leur société. Le risque ? Être contraint de régler ces sommes avec leur patrimoine personnel. Pour vous en prémunir, Verlingue, courtier en assurances spécialisé dans la protection des entreprises, vous accompagne de façon personnalisée, de la souscription d’une assurance dédiée sur-mesure jusqu’au règlement des sinistres.

La réponse Verlingue

01
Choisir et négocier une RCMS adaptée

Non obligatoire mais fortement recommandée pour tous les dirigeants d’entreprises, l’assurance RCMS couvre les frais de défense et, le cas échéant, les dommages et intérêts éventuels (à l’exception des amendes d’une condamnation au pénal). Très étendues et sans franchise, les garanties de type « tous risques sauf » de la RCMS permettent à l’assuré de choisir librement son avocat. En fonction des caractéristiques de votre entreprise (taille, secteur d’activité, actionnariat…), votre consultant Verlingue vous guidera pour choisir le contrat le plus adapté et le bon niveau de garanties au meilleur coût, en aménageant si besoin certaines dispositions.

02
Des garanties spécifiques pour les opérations complexes

Expert des risques financiers, Verlingue a récemment créé un département « Lignes financières », exclusivement réservé à l’accompagnement des dirigeants lors d’opérations délicates : introductions en Bourse (IPO) – quel que soit le marché (Français, Européen, américain ou asiatique), création de sociétés cotées destinées à l’acquisition prochaine d’une société (SPAC – Special purpose acquisition company), fusions… Grâce à ces expertise unique, nos conseillers négocient pour vous des garanties supplémentaires sur-mesure, intégrées à votre contrat de RCMS. Une vraie valeur ajoutée si vous devez conduire des opérations complexes.

03
Un accompagnement personnalisé en cas de sinistre

Les conseillers Verlingue spécialisés en assurance de risques financiers sont régulièrement amenés à gérer des sinistres majeurs en France et à l’international. Leur expertise vous garantit un accompagnement et un conseil pointus pour mettre en place rapidement les garanties, si votre responsabilité devait être mise en cause. Une démarche et une réactivité qui vous permettront de ne pas avoir à régler vous-même les frais d’avocat et, dans une période souvent difficile sur le plan personnel, de commencer rapidement et sereinement à organiser votre défense.
Bien évidemment, compte tenu du caractère très spécifique pour ce risque, nous organisons une confidentialité la plus stricte dans la gestion de ces incidents.

Interventions de la RCMS

Quelles sont les principales réclamations engageant la RCMS ?

  1. Faute de gestion ou investissements hasardeux / faute par négligence ou omission.
  2. Manquement à une obligation d’hygiène et de sécurité / Accident du travail / Décès d’un salarié.
  3. Plainte de créancier se heurtant à l’insolvabilité de l’entreprise.
  4. Emploi de main d’œuvre illicite.
  5. Fraude / escroquerie / abus de confiance.
Contact

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Alexandre Tolot

Directeur Lignes financières et Risques Spéciaux

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Responsabilités

Les risques de plus en plus diversifiés auxquels sont exposées les entreprises de tous secteurs d’activité, de la PME à la multinationale, peuvent engager leur responsabilité en cas de dommages causés à des tiers. Pour assurer et protéger votre entreprise, ses salariés et ses dirigeants, aussi bien sur le plan financier qu’en termes d’image et de réputation, Verlingue, courtier en assurances spécialisé dans la protection des entreprises, vous accompagne dans une démarche sur mesure.

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Pour protéger votre entreprise, Verlingue a conçu Verlingue Connect, une offre globale et transparente. Simple et complète, elle vous permet de souscrire, à la carte, accompagné d’experts, les assurances essentielles pour votre entreprise.

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